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tutoriaux-ressources:original_statuts_assoc [2017/08/07 18:35]
Vic
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-ARTICLE 1 +Association ​Tellement Nomade (W691084158)
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade (TN»+
  
-ARTICLE 2 +Statuts
-Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audio,​ allant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute.+
  
 +Victor Geier (président),​ Didier Callix Pointu (trésorier)
 +le 29 janvier 2017
 +
 +ARTICLE 1 
 +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade (TN) »
 +ARTICLE 2 
 +Cette Association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audio,​ allant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute.
 ARTICLE 3 ARTICLE 3
-Le siège est fixé au 22, rue Baraban, 69006 Lyon . Il pourra être transféré par simple décision du conseil ​d’administration (CA) +Le siège ​social et de gestion ​est fixé dans la ville d’Aix-en-Provence (13100). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil ​d’Administration. 
- +ARTICLE 3 bis  
-ARTICLE 3 bis +L'​activité de l'Association ​n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux. 
-L'​activité de l'association ​n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux. +ARTICLE 4  
- +L'Association est apolitique et aconfessionnelle ; elle se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux. 
-ARTICLE 4 +ARTICLE 5  
-L’association s’interdit tout prosélytisme politique, ou confessionnel. +L'​adhésion par paiement de la cotisation ​sera nécessaire ​pour accéder au statut de membre.*cf : le règlement intérieur 
- +ARTICLE 6  
-L'association ​se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux. +La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil ​d'​Administration ​pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ayant été invité par courrier manuscrit ou électronique ​recommandé ​à se présenter devant le Conseil ​d'Administration ​lors d'​une ​Assemblée Générale Extraordinaire*). *cf : le règlement intérieur. 
- +ARTICLE 6 bis  
-ARTICLE 5 +Le bannissement ​du forum d’une durée supérieure à deux semaines, ​d'un membre ​de l’Association ​convoque automatiquement le Conseil ​d'Administration ​pour discuter de sa maintenance ​ou non au sein de ladite Association. La décision de bannissement est entérinée ​en Assemblée Générale Extraordinaire
-L’association se compose de membres actifs et de membres d'​honneur* . La ratification du CA et l'​adhésion par paiement de la cotisation ​seront nécessaires ​pour accéder au statut de membre. *cf : le règlement intérieur+ARTICLE 7  
- +Les ressources de l’Association ​comprennent le montant des adhésions*, les dons des membres, les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi. *cf : le règlement intérieur. 
-ARTICLE 6 +ARTICLE 8  
-La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil ​d’administration ​pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ayant été invité par courrier manuscrit ou électronique ​recommandée ​à se présenter devant le conseil ​d'administration ​lors d'​une ​assemblée générale exceptionnelle*). *cf : le règlement intérieur. +L’Association ​est dirigée par un Conseil d'​Administration ​élu pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. *cf : le règlement intérieur. 
- +ARTICLE 9  
-ARTICLE 6 bis +Le Conseil d'​Administration ​est choisi parmi ses membres : - un(e) président(e),​ - un(e) trésorier(ère) et s’il y a lieu, des représentants(es). Éventuellement celui-ci est aussi composé de : - d'​autres représentants (blog, casque, intra…), - d'​adjoints aux président et trésorier. ​Sa composition minimale est donc de 2 personnes. 
-Le bannissement d'un membre ​du forum convoque automatiquement le conseil ​d'administration ​pour discuter de sa maintenance ​comme membre ​de l'​association s'​il ​en fait partie ​. +Le Conseil d'​Administration ​se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du Conseil d'​Administration  ​qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visioconférence ​et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur. 
- +ARTICLE 10  
-ARTICLE 7 +Le/la président(eou vice président(ereprésente l’Association ​dans tous les actes de la vie civile. Il/elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul.e d’engager l’Association ​par contrat. Il/elle doit être habilité par le Conseil d’Administration; il/elle veille au respect des obligations légales. 
-Les ressources de l’association ​comprennent le montant des adhésions*,​ les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi. *cf : le règlement intérieur. +ARTICLE 10 bis  
- +Tout membre ​de l’Association ​peut la représenter dans le cadre de partenariats, mais doit impérativement et initialement en référer au président avant toute décision engageant Tellement Nomade. Cette décision sera notifiée en Assemblée Générale. En cas d'​oubli du Conseil d'​Administration ou d'​information fournie a posteriori, l'​Association par le biais du Conseil d'​Administration se réserve le droit de décliner toute responsabilité en cas de problème. *cf : le règlement intérieur. 
-ARTICLE 8 +ARTICLE 11  
-L’association ​est dirigée par un CA* élu pour 1 an par l’AG. Les membres sont rééligibles. Chaque poste du CA est dédoublé afin d'​assurer la permanence de chaque fonction. *cf : le règlement intérieur. +Le (la) trésorier(ère) disposent de la signature des comptes. Ils(elles) veillent au respect des obligations comptables*. *cf : le règlement intérieur. 
- +ARTICLE 12  
-ARTICLE 9 +L’Assemblée Générale Ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président/​e ou du Conseil d'​Administration ​les membres sont convoqués. 
-Le CA est choisi parmi ses membres : - un(e) président(e),​ - un(e) trésorier(ère) et s’il y a lieu, - un(ereprésentant(e) Sa composition minimale est de 3 personnes. Éventuellement celui-ci est aussi composé de : - d'​autres représentants (blog, casque, intra…), - d'​adjoints aux président et trésorier. +L’ordre du jour est indiqué par voie d’affichage dans le local de l’Association ​, par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'Association ​et sera strictement suivi durant l’Assemblée Générale. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions,​ au/à la président/​e au moins 8 jours avant l’Assemblée GénéraleIls peuvent ​le faire par courrier manuscrit ou électronique. 
- +Le/la président/​e assisté/e du Conseil d'​Administration  ​préside l’Assemblée Générale ​et présente le rapport d’activité de l’Association. Le/la trésorier/​ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale ​au (à la) président/​e,​ qui en informe le Conseil d'​Administration ​et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits. 
-Le CA se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du CA, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visio-conférence ​et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur. +Les décisions sont prises à la majorité simple ​des voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur. 
- +ARTICLE 13  
-ARTICLE 10 +Sur demande ​écrite ​de 10% des membres ou du Conseil d'​Administration  ​le/la président.e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire*. La constitution de l'ODJ est la même que pour une Assemblée Générale Ordinaire. *cf : le règlement intérieur. 
-Le /la président/e ou vice président/e représente l’association ​dans tous les actes de la vie civile. Il (elledispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul(ed’engager l’association ​par contrat. Il (elledoit être habilité par le CA*. Il(elleveille au respect des obligations légales. Tout membre ​du CA peut représenter ​l'​association ​dans le cadre des partenariats. *cf : le règlement intérieur. +ARTICLE 14  
- +Le Conseil d'​Administration ​établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts ​; ils comprennent ​ce qui a trait à l’administration interne de l’Association,​ ce qui est relatif au comportement des membres des différentes équipes constituées (sous la forme de chartes) ​ainsi que toute autre réglementation ​non prévue ​par les statuts. Le Conseil d'​Administration veille également à son application. Enfin, le Conseil d'​Administration veille à la publication à jour des statuts de l'​Association,​ des compte-rendus des Assemblées Générales Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire,​ du bilan de l'​action de l'​Association,​ de la liste des membres du Conseil d'​Administration ​ des membres de l'​Association et soit à jour de la situation administrative de l'​Association envers l’État. 
-ARTICLE 11 +ARTICLE 15  
-Le (la) trésorier(ère) et son adjoint(e) disposent de la signature des comptes. Ils(elles) veillent au respect des obligations comptables*. *cf : le règlement intérieur. +En cas de démission ou de radiation d'un membre du Conseil d'​Administration et en l'​absence de suppléant, le Conseil d'​Administration restant peut désigner un membre de l'​Association non déjà présent au Conseil d'​Administration comme remplaçant intérimaire,​ et ce pour une période maximale de deux mois non renouvelable,​ au terme de laquelle une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée pour élire un remplaçant. Le remplaçant intérimaire peut se présenter à sa propre succession.  
- +En cas de démission de plus de la moitié du Conseil d'​Administration une Assemblée Générale Extraordinaire est automatiquement convoquée par les membres restants — même s'ils sont tous démissionnaires — afin de procéder à l'​élection d'un nouveau Conseil d’Administration. Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu au plus un mois après la date de la dernière démission. 
-ARTICLE 12 +ARTICLE 16  
-L’assemblée générale ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président/​e,​ du/de la vice président/​e ou du CA, les membres sont convoqués. +En cas de dissolution de l’Association prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, les biens de l’Association seront proposés à la vente par le Conseil d'​Administration et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures de même nature.
- +
-L’ordre du jour indiqué par la voix d’affichage dans le local de l’association ​, par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'association ​et sera strictement suivi durant l’AG. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions,​ au/à la président/​e au moins 8 jours avant l’AGIl peut le faire par courrier manuscrit ou électronique. +
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-Le/la président/​e assisté/e du CA, préside l’AG et présente le rapport d’activité de l’association. Le/la trésorier/​ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du CA*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au (à la) président/​e,​ qui en informe le CA et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits. +
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-Les décisions sont prises à la majorité simple ​de voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur. +
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-ARTICLE 13 +
-Sur demande de la moitié ​des membres ou du CA, le(laprésident(epeut convoquer une assemblée générale extraordinaire(AGE). *cf : le règlement intérieur. +
- +
-ARTICLE 14 +
-Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts ​notamment ​ce qui a trait à l’administration interne de l’association ​ainsi que fixé divers points ​non prévus ​par les statuts.+
  
-ARTICLE 15 
-En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’AGE convoquée à cet effet, les biens de l’association seront proposés à la vente par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures.