Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Prochaine révision
Révision précédente
tutoriaux-ressources:original_statuts_assoc [2016/12/08 11:16]
Vic créée
tutoriaux-ressources:original_statuts_assoc [2017/08/07 18:37]
Vic
Ligne 1: Ligne 1:
-ARTICLE 1 +Association ​Tellement Nomade (W691084158)
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade (TN»+
  
-ARTICLE 2 +Statuts
-Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audio,​ allant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute.+
  
-ARTICLE 3 +Victor Geier (président)Didier Callix Pointu ​(trésorier) 
-Le siège est fixé au 22rue Baraban, 69006 Lyon . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ​(CA)+le 29 janvier 2017
  
-ARTICLE ​3 bis +ARTICLE ​ 
-L'​activité de l'​association n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux.+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade (TN) »
  
-ARTICLE ​4 +ARTICLE ​ 
-L’association s’interdit ​tout prosélytisme politiqueou confessionnel.+Cette Association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audioallant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute.
  
-L'​association se positionne ​de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux.+ARTICLE 3 
 +Le siège social et de gestion est fixé dans la ville d’Aix-en-Provence (13100). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
  
-ARTICLE ​5 +ARTICLE ​3 bis  
-L’association se compose de membres actifs et de membres d'honneur* . La ratification du CA et l'adhésion par paiement de la cotisation seront nécessaires pour accéder ​au statut ​de membre. *cf : le règlement intérieur.+L'activité de l'Association n'est pas restreinte ​au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux.
  
-ARTICLE ​6 +ARTICLE ​ 
-La qualité ​de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement ​de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ayant été invité par courrier manuscrit ou électronique recommandée à se présenter devant le conseil d'​administration lors d'une assemblée générale exceptionnelle*). *cf : le règlement intérieur.+L'​Association est apolitique et aconfessionnelle ; elle se positionne ​de manière indépendante et neutre vis-à-vis ​de ses possibles partenaires commerciaux.
  
-ARTICLE ​6 bis +ARTICLE ​ 
-Le bannissement d'un membre du forum convoque automatiquement le conseil d'​administration ​pour discuter ​de sa maintenance comme membre ​de l'​association s'il en fait partie ​.+L'adhésion par paiement de la cotisation sera nécessaire ​pour accéder au statut ​de membre.*cf : le règlement intérieur
  
-ARTICLE ​7 +ARTICLE ​ 
-Les ressources ​de l’association comprennent le montant des adhésions*, les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées ​par la loi. *cf : le règlement intérieur.+La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d'​Administration pour non-paiement ​de l’adhésion ou pour motif grave(l’intéressé ayant été invité ​par courrier manuscrit ou électronique recommandé à se présenter devant le Conseil d'​Administration lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire*). *cf : le règlement intérieur.
  
-ARTICLE ​8 +ARTICLE ​6 bis  
-Lassociation est dirigée par un CA* élu pour 1 an par l’AG. Les membres sont rééligibles. Chaque poste du CA est dédoublé afin d'assurer la permanence ​de chaque fonction*cf : le règlement intérieur.+Le bannissement du forum dune durée supérieure à deux semaines, d'un membre de l’Association convoque automatiquement le Conseil ​d'Administration pour discuter de sa maintenance ou non au sein de ladite AssociationLa décision de bannissement est entérinée en Assemblée Générale Extraordinaire.
  
-ARTICLE ​9 +ARTICLE ​ 
-Le CA est choisi parmi ses membres ​: - un(e) président(e)- un(e) trésorier(ère) ​et s’il y a lieu, - un(e) représentant(e) Sa composition minimale est de 3 personnesÉventuellement celui-ci est aussi composé de - d'​autres représentants (blog, casque, intra…), - d'​adjoints aux président et trésorier.+Les ressources de l’Association comprennent le montant des adhésions*,​ les dons des membres, ​les subventions des collectivités publiques ​et toutes autres ressources autorisées par la loi*cf le règlement intérieur.
  
-Le CA se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). Les décisions ​sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du CA, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visio-conférence et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur.+ARTICLE 8  
 +L’Association est dirigée par un Conseil d'​Administration élu pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres ​sont rééligibles. *cf : le règlement intérieur.
  
-ARTICLE ​10 +ARTICLE ​ 
-Le /la président/ou vice président/e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il (elledispose de la signaturesigne les contrats mais ne peut décider seul(e) dengager l’association par contratIl (elledoit être habilité par le CA*Il(elleveille au respect ​des obligations légales. Tout membre du CA peut représenter l'association dans le cadre des partenariats. *cf : le règlement intérieur.+Le Conseil d'​Administration est choisi parmi ses membres : - un(eprésident(e), - un(e) trésorier(ère) et sil y a lieu, des représentants(es)Éventuellement celui-ci est aussi composé de : - d'​autres représentants ​(blog, casque, intra…), - d'​adjoints aux président et trésorierSa composition minimale est donc de 2 personnes. 
 +Le Conseil d'​Administration se réunit tous les ans sur convocation du (de laprésident(e). Les décisions sont prises à la majorité ​des voix*. Tout membre du Conseil d'Administration ​ qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visioconférence et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur.
  
-ARTICLE ​11 +ARTICLE ​10  
-Le (la) trésorier(èreet son adjoint(e) disposent ​de la signature ​des comptesIls(elles) veillent ​au respect des obligations ​comptables*. *cf : le règlement intérieur.+Le/la président(eou vice président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle dispose ​de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul.e d’engager l’Association par contrat. Il/elle doit être habilité par le Conseil d’Administration* ; il/elle veille ​au respect des obligations ​légales.
  
-ARTICLE ​12 +ARTICLE ​10 bis  
-Lassemblée générale ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande ​du/de la président/​e, du/de la vice président/​e ou du CA, les membres sont convoqués.+Tout membre de lAssociation peut la représenter dans le cadre de partenariats,​ mais doit impérativement et initialement en référer ​au président ​avant toute décision engageant Tellement Nomade. Cette décision sera notifiée en Assemblée Générale. En cas d'​oubli ​du Conseil d'​Administration ou d'​information fournie a posterioril'​Association par le biais du Conseil d'​Administration se réserve le droit de décliner toute responsabilité en cas de problème. *cf : le règlement intérieur.
  
-L’ordre du jour indiqué par la voix d’affichage dans le local de l’association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'​association et sera strictement suivi durant l’AGLes membres désireux de voir porter ​des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions,​ au/à la président/​e au moins 8 jours avant l’AGIl peut le faire par courrier manuscrit ou électronique.+ARTICLE 11  
 +Le (la) trésorier(ère) disposent ​de la signature des comptesIls(elles) veillent au respect ​des obligations comptables**cf : le règlement intérieur.
  
-Le/la président/​e assisté/e du CA, préside l’AG et présente le rapport d’activité de l’association. Le/la trésorier/​ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du CA*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au (à la) président/​e,​ qui en informe le CA et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits.+ARTICLE 12  
 +L’Assemblée Générale Ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président/​e ou du Conseil d'​Administration les membres sont convoqués. 
 +L’ordre du jour est indiqué par voie d’affichage dans le local de l’Association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'​Association et sera strictement suivi durant l’Assemblée Générale. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions,​ au/à la président/​e au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale. Ils peuvent le faire par courrier manuscrit ou électronique. 
 +Le/la président/​e assisté/e du Conseil d'​Administration  ​préside l’Assemblée Générale ​et présente le rapport d’activité de l’Association. Le/la trésorier/​ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale ​au (à la) président/​e,​ qui en informe le Conseil d'​Administration ​et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits
 +Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur.
  
-Les décisions sont prises à la majorité simple ​de voix des membres ​présents ​ou représentés. *cf : le règlement intérieur.+ARTICLE 13  
 +Sur demande écrite ​de 10% des membres ou du Conseil d'​Administration ​ le/la président.e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire*. La constitution de l'ODJ est la même que pour une Assemblée Générale Ordinaire. *cf : le règlement intérieur.
  
-ARTICLE ​13 +ARTICLE ​14  
-Sur demande ​de la moitié ​des membres ​ou du CA, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire* (AGE)*cf : le règlement intérieur.+Le Conseil d'​Administration établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts ; ils comprennent ce qui a trait à l’administration interne ​de l’Association,​ ce qui est relatif au comportement ​des membres ​des différentes équipes constituées ​(sous la forme de chartesainsi que toute autre réglementation non prévue par les statutsLe Conseil d'​Administration veille également à son application. Enfin, ​le Conseil d'​Administration veille à la publication à jour des statuts de l'​Association,​ des compte-rendus des Assemblées Générales Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire,​ du bilan de l'​action de l'​Association,​ de la liste des membres du Conseil d'​Administration ​ des membres de l'​Association et soit à jour de la situation administrative de l'​Association envers l’État.
  
-ARTICLE ​14 +ARTICLE ​15  
-Le CA établit ​un règlement intérieur qui précise les modalités ​d’exécution des présents statuts notamment ce qui a trait à l’administration interne ​de l’association ainsi que fixé divers points ​non prévus ​par les statuts.+En cas de démission ou de radiation d'un membre du Conseil ​d'​Administration et en l'​absence de suppléant, le Conseil d'​Administration restant peut désigner un membre ​de l'​Association ​non déjà présent au Conseil d'​Administration comme remplaçant intérimaire,​ et ce pour une période maximale de deux mois non renouvelable,​ au terme de laquelle une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée pour élire un remplaçant. Le remplaçant intérimaire peut se présenter à sa propre succession.  
 +En cas de démission de plus de la moitié du Conseil d'​Administration une Assemblée Générale Extraordinaire est automatiquement convoquée ​par les membres restants — même s'ils sont tous démissionnaires — afin de procéder à l'​élection d'un nouveau Conseil d’Administration. Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu au plus un mois après la date de la dernière démission.
  
-ARTICLE ​15 +ARTICLE ​16  
-En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’AGE convoquée à cet effet, les biens de l’association ​seront proposés à la vente par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures.+En cas de dissolution ​de l’Association ​prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire ​convoquée à cet effet, les biens de l’Association ​seront proposés à la vente par le Conseil d'​Administration ​et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures ​de même nature.