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| - | ARTICLE 1 | + | Association Tellement Nomade (W691084158) |
| - | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade (TN) » | + | |
| - | ARTICLE 2 | + | Statuts |
| - | Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'audio, allant du matériel d'écoute directe au support de stockage de l'information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'écoute. | + | |
| - | ARTICLE 3 | + | Victor Geier (président), Didier Callix Pointu (trésorier) |
| - | Le siège est fixé au 22, rue Baraban, 69006 Lyon . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA) | + | le 29 janvier 2017 |
| - | ARTICLE 3 bis | + | ARTICLE 1 |
| - | L'activité de l'association n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'autres lieux. | + | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade (TN) » |
| - | ARTICLE 4 | + | ARTICLE 2 |
| - | L’association s’interdit tout prosélytisme politique, ou confessionnel. | + | Cette Association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'audio, allant du matériel d'écoute directe au support de stockage de l'information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'écoute. |
| - | L'association se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux. | + | ARTICLE 3 |
| + | Le siège social et de gestion est fixé dans la ville d’Aix-en-Provence (13100). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. | ||
| - | ARTICLE 5 | + | ARTICLE 3 bis |
| - | L’association se compose de membres actifs et de membres d'honneur* . La ratification du CA et l'adhésion par paiement de la cotisation seront nécessaires pour accéder au statut de membre. *cf : le règlement intérieur. | + | L'activité de l'Association n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'autres lieux. |
| - | ARTICLE 6 | + | ARTICLE 4 |
| - | La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ayant été invité par courrier manuscrit ou électronique recommandée à se présenter devant le conseil d'administration lors d'une assemblée générale exceptionnelle*). *cf : le règlement intérieur. | + | L'Association est apolitique et aconfessionnelle ; elle se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux. |
| - | ARTICLE 6 bis | + | ARTICLE 5 |
| - | Le bannissement d'un membre du forum convoque automatiquement le conseil d'administration pour discuter de sa maintenance comme membre de l'association s'il en fait partie . | + | L'adhésion par paiement de la cotisation sera nécessaire pour accéder au statut de membre.*cf : le règlement intérieur |
| - | ARTICLE 7 | + | ARTICLE 6 |
| - | Les ressources de l’association comprennent le montant des adhésions*, les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi. *cf : le règlement intérieur. | + | La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ayant été invité par courrier manuscrit ou électronique recommandé à se présenter devant le Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire*). *cf : le règlement intérieur. |
| - | ARTICLE 8 | + | ARTICLE 6 bis |
| - | L’association est dirigée par un CA* élu pour 1 an par l’AG. Les membres sont rééligibles. Chaque poste du CA est dédoublé afin d'assurer la permanence de chaque fonction. *cf : le règlement intérieur. | + | Le bannissement du forum d’une durée supérieure à deux semaines, d'un membre de l’Association convoque automatiquement le Conseil d'Administration pour discuter de sa maintenance ou non au sein de ladite Association. La décision de bannissement est entérinée en Assemblée Générale Extraordinaire. |
| - | ARTICLE 9 | + | ARTICLE 7 |
| - | Le CA est choisi parmi ses membres : - un(e) président(e), - un(e) trésorier(ère) et s’il y a lieu, - un(e) représentant(e) Sa composition minimale est de 3 personnes. Éventuellement celui-ci est aussi composé de : - d'autres représentants (blog, casque, intra…), - d'adjoints aux président et trésorier. | + | Les ressources de l’Association comprennent le montant des adhésions*, les dons des membres, les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi. *cf : le règlement intérieur. |
| - | Le CA se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du CA, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visio-conférence et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur. | + | ARTICLE 8 |
| + | L’Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. *cf : le règlement intérieur. | ||
| - | ARTICLE 10 | + | ARTICLE 9 |
| - | Le /la président/e ou vice président/e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul(e) d’engager l’association par contrat. Il (elle) doit être habilité par le CA*. Il(elle) veille au respect des obligations légales. Tout membre du CA peut représenter l'association dans le cadre des partenariats. *cf : le règlement intérieur. | + | Le Conseil d'Administration est choisi parmi ses membres : - un(e) président(e), - un(e) trésorier(ère) et s’il y a lieu, des représentants(es). Éventuellement celui-ci est aussi composé de : - d'autres représentants (blog, casque, intra…), - d'adjoints aux président et trésorier. Sa composition minimale est donc de 2 personnes. |
| + | Le Conseil d'Administration se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visioconférence et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur. | ||
| - | ARTICLE 11 | + | ARTICLE 10 |
| - | Le (la) trésorier(ère) et son adjoint(e) disposent de la signature des comptes. Ils(elles) veillent au respect des obligations comptables*. *cf : le règlement intérieur. | + | Le/la président(e) ou vice président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul.e d’engager l’Association par contrat. Il/elle doit être habilité par le Conseil d’Administration* ; il/elle veille au respect des obligations légales. |
| - | ARTICLE 12 | + | ARTICLE 10 bis |
| - | L’assemblée générale ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président/e, du/de la vice président/e ou du CA, les membres sont convoqués. | + | Tout membre de l’Association peut la représenter dans le cadre de partenariats, mais doit impérativement et initialement en référer au président avant toute décision engageant Tellement Nomade. Cette décision sera notifiée en Assemblée Générale. En cas d'oubli du Conseil d'Administration ou d'information fournie a posteriori, l'Association par le biais du Conseil d'Administration se réserve le droit de décliner toute responsabilité en cas de problème. *cf : le règlement intérieur. |
| - | L’ordre du jour indiqué par la voix d’affichage dans le local de l’association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'association et sera strictement suivi durant l’AG. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions, au/à la président/e au moins 8 jours avant l’AG. Il peut le faire par courrier manuscrit ou électronique. | + | ARTICLE 11 |
| + | Le (la) trésorier(ère) disposent de la signature des comptes. Ils(elles) veillent au respect des obligations comptables*. *cf : le règlement intérieur. | ||
| - | Le/la président/e assisté/e du CA, préside l’AG et présente le rapport d’activité de l’association. Le/la trésorier/ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du CA*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au (à la) président/e, qui en informe le CA et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits. | + | ARTICLE 12 |
| + | L’Assemblée Générale Ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président/e ou du Conseil d'Administration les membres sont convoqués. | ||
| + | L’ordre du jour est indiqué par voie d’affichage dans le local de l’Association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'Association et sera strictement suivi durant l’Assemblée Générale. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions, au/à la président/e au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale. Ils peuvent le faire par courrier manuscrit ou électronique. | ||
| + | Le/la président/e assisté/e du Conseil d'Administration préside l’Assemblée Générale et présente le rapport d’activité de l’Association. Le/la trésorier/ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale au (à la) président/e, qui en informe le Conseil d'Administration et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits. | ||
| + | Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur. | ||
| - | Les décisions sont prises à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur. | + | ARTICLE 13 |
| + | Sur demande écrite de 10% des membres ou du Conseil d'Administration le/la président.e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire*. La constitution de l'ODJ est la même que pour une Assemblée Générale Ordinaire. *cf : le règlement intérieur. | ||
| - | ARTICLE 13 | + | ARTICLE 14 |
| - | Sur demande de la moitié des membres ou du CA, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire* (AGE). *cf : le règlement intérieur. | + | Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts ; ils comprennent ce qui a trait à l’administration interne de l’Association, ce qui est relatif au comportement des membres des différentes équipes constituées (sous la forme de chartes) ainsi que toute autre réglementation non prévue par les statuts. Le Conseil d'Administration veille également à son application. Enfin, le Conseil d'Administration veille à la publication à jour des statuts de l'Association, des compte-rendus des Assemblées Générales Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire, du bilan de l'action de l'Association, de la liste des membres du Conseil d'Administration des membres de l'Association et soit à jour de la situation administrative de l'Association envers l’État. |
| - | ARTICLE 14 | + | ARTICLE 15 |
| - | Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts notamment ce qui a trait à l’administration interne de l’association ainsi que fixé divers points non prévus par les statuts. | + | En cas de démission ou de radiation d'un membre du Conseil d'Administration et en l'absence de suppléant, le Conseil d'Administration restant peut désigner un membre de l'Association non déjà présent au Conseil d'Administration comme remplaçant intérimaire, et ce pour une période maximale de deux mois non renouvelable, au terme de laquelle une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée pour élire un remplaçant. Le remplaçant intérimaire peut se présenter à sa propre succession. |
| + | En cas de démission de plus de la moitié du Conseil d'Administration une Assemblée Générale Extraordinaire est automatiquement convoquée par les membres restants — même s'ils sont tous démissionnaires — afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil d’Administration. Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu au plus un mois après la date de la dernière démission. | ||
| - | ARTICLE 15 | + | ARTICLE 16 |
| - | En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’AGE convoquée à cet effet, les biens de l’association seront proposés à la vente par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures. | + | En cas de dissolution de l’Association prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, les biens de l’Association seront proposés à la vente par le Conseil d'Administration et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures de même nature. |