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Association Tellement Nomade (W691084158)

Statuts

Victor Geier (président), Didier Callix Pointu (trésorier) le 29 janvier 2017

ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade (TN) » ARTICLE 2 Cette Association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'audio, allant du matériel d'écoute directe au support de stockage de l'information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'écoute. ARTICLE 3 Le siège social et de gestion est fixé dans la ville d’Aix-en-Provence (13100). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. ARTICLE 3 bis L'activité de l'Association n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'autres lieux. ARTICLE 4 L'Association est apolitique et aconfessionnelle ; elle se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux. ARTICLE 5 L'adhésion par paiement de la cotisation sera nécessaire pour accéder au statut de membre.*cf : le règlement intérieur ARTICLE 6 La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ayant été invité par courrier manuscrit ou électronique recommandé à se présenter devant le Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire*). *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 6 bis Le bannissement du forum d’une durée supérieure à deux semaines, d'un membre de l’Association convoque automatiquement le Conseil d'Administration pour discuter de sa maintenance ou non au sein de ladite Association. La décision de bannissement est entérinée en Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 7 Les ressources de l’Association comprennent le montant des adhésions*, les dons des membres, les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi. *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 8 L’Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 9 Le Conseil d'Administration est choisi parmi ses membres : - un(e) président(e), - un(e) trésorier(ère) et s’il y a lieu, des représentants(es). Éventuellement celui-ci est aussi composé de : - d'autres représentants (blog, casque, intra…), - d'adjoints aux président et trésorier. Sa composition minimale est donc de 2 personnes. Le Conseil d'Administration se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visioconférence et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 10 Le/la président(e) ou vice président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul.e d’engager l’Association par contrat. Il/elle doit être habilité par le Conseil d’Administration* ; il/elle veille au respect des obligations légales. ARTICLE 10 bis Tout membre de l’Association peut la représenter dans le cadre de partenariats, mais doit impérativement et initialement en référer au président avant toute décision engageant Tellement Nomade. Cette décision sera notifiée en Assemblée Générale. En cas d'oubli du Conseil d'Administration ou d'information fournie a posteriori, l'Association par le biais du Conseil d'Administration se réserve le droit de décliner toute responsabilité en cas de problème. *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 11 Le (la) trésorier(ère) disposent de la signature des comptes. Ils(elles) veillent au respect des obligations comptables*. *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 12 L’Assemblée Générale Ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président/e ou du Conseil d'Administration les membres sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué par voie d’affichage dans le local de l’Association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'Association et sera strictement suivi durant l’Assemblée Générale. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions, au/à la président/e au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale. Ils peuvent le faire par courrier manuscrit ou électronique. Le/la président/e assisté/e du Conseil d'Administration préside l’Assemblée Générale et présente le rapport d’activité de l’Association. Le/la trésorier/ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale au (à la) président/e, qui en informe le Conseil d'Administration et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 13 Sur demande écrite de 10% des membres ou du Conseil d'Administration le/la président.e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire*. La constitution de l'ODJ est la même que pour une Assemblée Générale Ordinaire. *cf : le règlement intérieur. ARTICLE 14 Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts ; ils comprennent ce qui a trait à l’administration interne de l’Association, ce qui est relatif au comportement des membres des différentes équipes constituées (sous la forme de chartes) ainsi que toute autre réglementation non prévue par les statuts. Le Conseil d'Administration veille également à son application. Enfin, le Conseil d'Administration veille à la publication à jour des statuts de l'Association, des compte-rendus des Assemblées Générales Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire, du bilan de l'action de l'Association, de la liste des membres du Conseil d'Administration des membres de l'Association et soit à jour de la situation administrative de l'Association envers l’État. ARTICLE 15 En cas de démission ou de radiation d'un membre du Conseil d'Administration et en l'absence de suppléant, le Conseil d'Administration restant peut désigner un membre de l'Association non déjà présent au Conseil d'Administration comme remplaçant intérimaire, et ce pour une période maximale de deux mois non renouvelable, au terme de laquelle une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée pour élire un remplaçant. Le remplaçant intérimaire peut se présenter à sa propre succession. En cas de démission de plus de la moitié du Conseil d'Administration une Assemblée Générale Extraordinaire est automatiquement convoquée par les membres restants — même s'ils sont tous démissionnaires — afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil d’Administration. Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu au plus un mois après la date de la dernière démission. ARTICLE 16 En cas de dissolution de l’Association prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, les biens de l’Association seront proposés à la vente par le Conseil d'Administration et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures de même nature.