Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente | |||
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tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2016/08/29 15:06] corderaide |
tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2016/08/29 15:07] (Version actuelle) corderaide |
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| === ARTICLE 2 : Principes de la charte === | === ARTICLE 2 : Principes de la charte === | ||
| - | Le forum est détenu par l'association (et Wardormeur), elle a donc un droit de regard sur sa (celle du forum) modération. | + | * Le forum est détenu par l'association (et Wardormeur), elle a donc un droit de regard sur sa (celle du forum) modération. |
| - | Ce droit est limité afin de laisser une autonomie à la modération. | + | * Ce droit est limité afin de laisser une autonomie à la modération. |
| - | La modération est souveraine dans ses décisions. | + | * La modération est souveraine dans ses décisions. |
| - | Le règlement doit rester simple, afin de ne pas alourdir inutilement le formalisme règlementaire du forum. | + | * Le règlement doit rester simple, afin de ne pas alourdir inutilement le formalisme règlementaire du forum. |
| - | La présente charte peut être modifiée par vote commun du CA et de la modération. | + | * La présente charte peut être modifiée par vote commun du CA et de la modération. |
| === ARTICLE 3 : Nomination d'un modérateur === | === ARTICLE 3 : Nomination d'un modérateur === | ||
| - | La modération travaille en équipe, aussi un nouveau modérateur ne peut être choisi sans l'accord de l'équipe en place. | + | * La modération travaille en équipe, aussi un nouveau modérateur ne peut être choisi sans l'accord de l'équipe en place. |
| - | Ce choix se fait soit à la majorité, soit au consensus, soit à l'unanimité, au choix selon les modérateurs en poste. | + | * Ce choix se fait soit à la majorité, soit au consensus, soit à l'unanimité, au choix selon les modérateurs en poste. |
| === ARTICLE 4 : Révocation d'un modérateur === | === ARTICLE 4 : Révocation d'un modérateur === | ||
| - | La révocation unilatérale d'un modérateur relève d'une décision de l'équipe de modération ou de l'AG de l'association : | + | * La révocation unilatérale d'un modérateur relève d'une décision de l'équipe de modération ou de l'AG de l'association : |
| - | La modération peut, en interne, choisir de démettre un de leurs membres par vote pris à la majorité de ses membres. En cas d'égalité, le plus ancien modérateur possède une voix délibérative. | + | * La modération peut, en interne, choisir de démettre un de leurs membres par vote pris à la majorité de ses membres. En cas d'égalité, le plus ancien modérateur possède une voix délibérative. |
| - | À défaut de vote de l'équipe de modération, en cas de désaccord sur son issue ou par convocation traditionnelle d'une AG (10% des membres ou vote en CA pour convoquer une AG), l'AG peut révoquer un ou plusieurs modérateurs, en vertu de sa propriété sur le forum. | + | * À défaut de vote de l'équipe de modération, en cas de désaccord sur son issue ou par convocation traditionnelle d'une AG (10% des membres ou vote en CA pour convoquer une AG), l'AG peut révoquer un ou plusieurs modérateurs, en vertu de sa propriété sur le forum. |
| === ARTICLE 5 : Contestation d'une décision de modération === | === ARTICLE 5 : Contestation d'une décision de modération === | ||
| - | La modération est souveraine dans ses décisions, mais pas fermée à la discussion : | + | * La modération est souveraine dans ses décisions, mais pas fermée à la discussion : |
| - | En premier lieu, il ne sera pas toléré de discuter publiquement d'une décision de modération. En fonction, la modération peut choisir de bannir (temporairement ou non) le(s) membre(s) concerné(e)(s). | + | * En premier lieu, il ne sera pas toléré de discuter publiquement d'une décision de modération. En fonction, la modération peut choisir de bannir (temporairement ou non) le(s) membre(s) concerné(e)(s). |
| - | Ensuite, dans un premier temps, un contestataire peut demander en privé une révision à la modération. La modération se réserve le droit d'alourdir des peines en cas d'utilisation abusive et répétée de cette contestation. | + | * Ensuite, dans un premier temps, un contestataire peut demander en privé une révision à la modération. La modération se réserve le droit d'alourdir des peines en cas d'utilisation abusive et répétée de cette contestation. |
| - | Si la modération semble avoir commis une erreur manifeste dans sa décision, le membre peut prendre contact avec le président de l'association, qui pourra discuter avec la modération d'une ré-examen du cas s'il l'estime nécessaire, sans pouvoir décisionnaire sur la nouvelle décision de modération. | + | * Si la modération semble avoir commis une erreur manifeste dans sa décision, le membre peut prendre contact avec le président de l'association, qui pourra discuter avec la modération d'une ré-examen du cas s'il l'estime nécessaire, sans pouvoir décisionnaire sur la nouvelle décision de modération. |
| - | Enfin, pour les membres de l'association, si la modération semble avoir pris une ou des décisions abusives ou dangereuses, il est toujours possible de convoquer une AGE selon les règles en vigueur dans les statuts (10% des membres ou via le CA), afin de démettre la modération en place. | + | * Enfin, pour les membres de l'association, si la modération semble avoir pris une ou des décisions abusives ou dangereuses, il est toujours possible de convoquer une AGE selon les règles en vigueur dans les statuts (10% des membres ou via le CA), afin de démettre la modération en place. |
| === ARTICLE 6 : Rappels === | === ARTICLE 6 : Rappels === | ||
| - | Tout le monde est concerné par la modération : membre lambda, adhérent à l'association TN, membre avec responsabilité (modérateurs inclus bien sûr, membre CA...). Tout le monde. | + | * Tout le monde est concerné par la modération : membre lambda, adhérent à l'association TN, membre avec responsabilité (modérateurs inclus bien sûr, membre CA...). Tout le monde. |
| - | En cas de sanction envers un adhérent de l'association, la modération tiendra informé le CA de cette sanction, ce dernier pouvant décider de la radiation d'un membre sanctionné selon la nature et la gravité du fait, conformément à l'article 6bis des statuts de l'association. | + | * En cas de sanction envers un adhérent de l'association, la modération tiendra informé le CA de cette sanction, ce dernier pouvant décider de la radiation d'un membre sanctionné selon la nature et la gravité du fait, conformément à l'article 6bis des statuts de l'association. |
| - | Les modérateurs se doivent de s'abstenir d'intervenir dans des discussions potentiellement polémiques — sauf pour calmer les esprits ; le cas échéant, le(s) impliqué(e)(s) dans la discussion seront jugés au même titre que les autres membres, sans pouvoir prendre part aux décisions de la modération, en cas d'abus sanctionnables. | + | * Les modérateurs se doivent de s'abstenir d'intervenir dans des discussions potentiellement polémiques — sauf pour calmer les esprits ; le cas échéant, le(s) impliqué(e)(s) dans la discussion seront jugés au même titre que les autres membres, sans pouvoir prendre part aux décisions de la modération, en cas d'abus sanctionnables. |
| - | La modération est souveraine dans ses décisions. | + | * La modération est souveraine dans ses décisions. |